Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 92-367 du 19 février 1992

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1992, page 262

Madame Mansour Salwa née Esseghaier, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des participations à la direction des entreprises sous-tatelle du ministère de l'économie nationale.

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées sises à l'Ariana expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'A.F.I. par :

— Décret n° 78-268 du 9 mars 1978, paru au JORT n° 24 du 28 mars 1978.

— Rectificatif paru au JORT n° 19 en date du 24 mars 1981.
— Rectificatif paru au JORT n° 42 en date du 7 juin 1983.
— Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Nom de la propriétéN° du T.F. parcelle n°ContenanceNom des propriétaires
Burran89.513
P. 3-5 et 7
4630m2Hadj Brahim, Kilani, Fatma, Mna, Zina et Beya enfants de Haj Hansen Ben Kilani
Kilani Ben Mahmoud Gazemi
Tahar Ben Kilani Ben Mahmoud Gazemi
Mahmoud Ben Ahmed Ben Hadj Amor Boussetta
Meriem Bent Tahar Ben Hadj Hassen Ben Kilani
Ahmed Ben Sani Ben Ahmed Ghak
Héritiers du feu Ahmed Ben Hadj Hassen Ben Kilani :
* Mamia Bent Mohamed Ben Hanine Er-Rigui
* Mohamed, Ali, Khemais, Mokhtar, Arousnia et Salma Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Ben Kilani
p. 263

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-367 du 19 février 1992, JORT n° 14 du 6 mars 1992, p. 262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.