Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 6 juin 1990, déterminant dans la région de l'Azima une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement.
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Jendouba en date du 12 janvier 1991;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de l'Azima.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de l'Azima sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de l'Azima visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Jendouba.
Art. 4. — Les ministres d'Etat, ministre de l'Intérieur, des domaines de l'Etat et de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présu à l décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 1992.
p/le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI