Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-410 du 24 février 1992, portant changement de nom de la commune de Amdoun du gouvernorat de Béja

Publié au Journal Officiel n° 15 du 10 mars 1992, page 276

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 3;

Vu le décret n° 85-624 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Amdoun;

Vu la délibération du conseil municipal de Amdoun en date du 6 août 1991;

Décrète :

Article 1er. — La commune de Amdoun du gouvernorat de Béja porte à partir de la publication du présent décret le nom de Zabret lielen.

Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 février 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-410 du 24 février 1992, JORT n° 15 du 10 mars 1992, p. 276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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