Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-459 du 26 avril 1988;
Vu le décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 89-223 du 27 janvier 1989;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 277Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 bis (nouveau) du décret n° 76-709 du 19 août 1976, tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-223 du 27 janvier 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article deux bis (nouveau). — Les officiers désignés pour suivre les cours de l'école d'Etat major, et les cours de capitaine hors de leur garnison d'affectation, dans les différentes écoles militaires, bénéficient d'une indemnité journalière au taux de trois dinars (3,000) au titre de frais de déplacement durant la période de stage.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI