Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation la parcelle de terrain sise à l'Ariana d'une superficie approximative de 5.250 m² nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement à la cité «Ennasr I» teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| Numéro du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 252 Ariana | Ariana | Terrain nu | 5250 m² | Mohamed, Mokhtar, Chérifa, Hassen, Aicha, Chedly, Zohra, et Taher fils de Hédi Ben Chédy Ben Romdhane. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président directeur général de l'agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI