Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la production des terres agricoles;
Vu le décret du 21 janvier 1988, portant création de la commune de Ghardimaou;
Vu le décret n° 82-1408 du 28 octobre 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Ghardimaou;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Ghardimaou en date du 23 novembre 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ghardimaou est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Ghardimaou sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Ghardimaou visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Ghardimaou.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visée n° 82-1408 du 28 octobre 1982, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 1992.
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI