Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'avenant annexé à la présente loi, signé à Casablanca le 16 septembre 1991, et portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mars 1992.