Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié la convention annexée à la présente loi, conclue à Bonn, le 23 octobre 1991, entre la République tunisienne et le «Kreditanstalt für Wiederaufbau, Frankfurt am Main», ainsi que la société du Métro-Léger de Tunis, et relative à une augmentation de vingt sept millions cinq cent mille (27.500.000) Deutsche mark, du montant du prêt accordé au profit du projet du Métro-Léger de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mars 1992.