Le ministre de l'économie nationale
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 92-353 du 17 février 1992, chargeant Monsieur Mohamed Belouaer, administrateur général des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Mohamed Belouaer, directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Belouaer est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
Vu
le Premier ministre
HAMED KAROUI