Le ministre des finances.
Vu les articles n°s 83, 84, 85, 86, 87, 90, 93, 95, 96, 97, 99, 101 et 102 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992.
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service, et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous paragraphe b.
Arrête :
Article unique. — Le classement des gestions et des caisses des établissements publics à caractère administratif dont les noms suivent, est fixé ainsi qu'il suit et ce, à compter du 1er janvier 1992.
Ministère de l'intérieur
5ème catégorie :
— Prison de Messaâdine
Ministère de la défense nationale
7ème catégorie :
— Ecole de la santé militaire
— Ecole d'application du service de santé des armées
— Centre d'expertise de plongée sous-marine
— Ecole préparatoire aux académies militaires
Ministère des finances
6ème catégorie :
— Institut national des finances
Ministère de l'éducation et des sciences
4ème catégorie :
— Restaurant universitaire El Omrane Supérieur
— Restaurant universitaire à Chott-Mariem
5ème catégorie :
— Foyer universitaire d'El Mourouj
— Foyer universitaire «Balkis», El Menzah 7
— Lycée secondaire de Lassouada à Sidi Bouzid.
6ème catégorie :
— Foyer universitaire «7 novembre» à Tunis
— Foyer universitaire à Chott-Mariem
7ème catégorie :
— Collège secondaire cité Essalama-Kabaria 2
— Collège secondaire de Khaznadar
— Collège secondaire 20 mars 1956 à Sidi Hassine
— Collège secondaire El Hédi Ben Hassine, Jendouba
— Collège secondaire Abou El Kacem Chebbi, Téjerouine
— Collège secondaire d'Errouhia
— Collège secondaire Ibn Rood de Kasserine
— Collège secondaire Cité El Khadra-Sbeitla
— Collège secondaire El Athar Sbeitla
— Collège secondaire Sidi Souheil
— Collège secondaire El Ahed El Jedid, Gabès
— Collège secondaire Chénini, Gabès
— Collège secondaire de Douz
— Collège secondaire route Ras Jedir, Ben Guerdane
— Collège secondaire de H'zag
— Collège secondaire d'Ellouza
— Collège secondaire d'El Hencha
— Collège secondaire Dar El Jamiâ-Sbikha
— Collège secondaire Avenue Bourguiba, Ksour Essaf
— Collège secondaire de Hammam-Sousse
— Collège secondaire de Kalaâ-Kébira
— Collège secondaire de Grombalia
Ministère de la Santé publique
5ème catégorie :
— Hôpital Ettadhamen Douar-Hicher
— Hôpital d'El Ala
— Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa
— Hôpital de Souk El Ahad
Ministère des affaires sociales
5ème catégorie :
— Centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Said
— Centre de défense et de l'intégration sociale à la Cité Ettadhamen
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
6ème catégorie :
— Centre de formation professionnelle de la jeune fille rurale de Sbeitla.
Tunis, le 7 mars 1992
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI