Ministère de la défense nationale

Arrêté du premier ministre du 17 mars 1992, portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1985, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 14 décembre 1987, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara

Publié au Journal Officiel n° 19 du 27 mars 1992, page 375

Le Premier ministre.

Sur proposition du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990;

Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 avril 1985, et par l'arrêté du 4 décembre 1986 et l'arrêté du 14 décembre 1987.

Arrête :

Article unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 1985, et par l'arrêté du 4 décembre 1986, et par l'arrêté du 14 décembre 1987.

Tunis, le 17 mars 1992

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CONCOURS

Citer : Arrêté du premier ministre du 17 mars 1992, JORT n° 19 du 27 mars 1992, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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