Le ministre de la défense nationale :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5b.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 27 mai 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (02) licenciés en droit, avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5b du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) Bab Mnara Tunis comportant les pièces suivantes :
— une demande de participation sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale.
— une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent.
— une copie de la carte d'identité nationale.
— un bulletin n° 3 de moins d'un an à la date du concours
— un extrait de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera clôturé le 2 mai 1992, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Tunis, le 14 mars 1992
Le ministre de la défense nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI