Le Premier ministre.
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990 ;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur de Sahara, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 4 décembre 1986, et l'arrêté du 14 décembre 1987.
Arrête :
Article unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les
p. 375modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara tel que modifié par l'arrêté du 4 décembre 1986, et par l'arrêté du 14 décembre 1987.
Tunis, le 17 mars 1992
Le Premier ministre
HAMED KAROUI