Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dénominations de la sous-direction union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et Europe Centrale et
de la division union des Républiques socialistes soviétiques, prévues à l'article 26 du décret sus-visé n° 91-1282 du 28 août 1991 sont changées ainsi qu'il suit :
A — La sous-direction communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et Europe Centrale
- La division communauté des Etats indépendants (C.E.I.)
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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