Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Zaghouan.
Arrête
Article premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d'Ain-Essaboun de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan portera le nom de secteur d'Oued Er-Remal.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation du Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan :
Délégation de Zaghouan 16 secteurs à savoir : Mograne, Bir Halima, El Jouf, El Jouf Ouest, Zriba Hammam, Zriba Karia, Zaghouan El Médina, Zaghouan Nord, Zaghouan sud, Jimla, El-Itha, Oued Er-Remal, Oued Ezzit, Bou Achir, Jeradou, Ain El Batria.
Art. 3. — Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'analyste principal
au titre de l'année 1990
Monsieur,
Mohamed Hédi El Aroui
Liste des dactylographes relevants des municipalités
et qui seront intégrés dans le grade
de secrétaire de direction conformément
à l'article 46 du décret 85/267
du 15 février 1985
Mr. Télmoudi Mohamed Taieb Ben Tahar : Municipalité de Gabès
Mme El Habib Fatma Zohra : Municipalité de Gabès.