Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'arrêté du 17 avril 1990, fixant les montants des prêts universitaires;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 17 avril 1990 sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants poursuivants leurs études supérieures sont fixés conformément au tableau suivant :
| PAYS | Taux des prêts | |
|---|---|---|
| 100% | 80% | |
| Tunisie : | ||
| — Etudes de premier et deuxième cycle | 400D | 320D |
| — Etudes de spécialisation | 700D | 560D |
| — Etudes doctorales | 1.400D | 1.120D |
| Pays de l'Europe Occidentale (la France, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, la Suisse) | 1.500D | 1.200D |
| U.S.A. et Canada | 3.000D | 2.400D |
| Pays du Maghreb et de l'Est Arabe (Algérie, Maroc, Liban, Syrie) | 600D | 480D |
| Pays de l'Europe de l'Est (URSS, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Romanie, Bulgarie) | 600D | 480D |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 1991-1992.
Tunis, le 17 mars 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI