Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10 ;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion ;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle ;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle ;
Arrête :
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des essais effectués conformément aux dites méthodes.
Art. 3. — Les normes prévues à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 19 mars 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 01.01 (1983) | Agents de surface et détergents — Méthodes de division d'un échantillon |
| NT 01.02 (1983) | Agents de surface — Détermination du pH des solutions aqueuses — Méthodes potentiométrique |
Code de la norme
Intitulé de la norme
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 01.05 (1983) | Agents de surface — Détermination de l'alcalinité — Méthode titrimétrique |
| NT 01.06 (1983) | Agents de surface — Détermination de l'alcalinité libre ou de l'acidité libre — Méthode titrimétrique |
| NT 01.09 (1983) | Agents de surface — Poudres à laver — Détermination de la masse volumique apparente — Méthode par pesée d'un volume donné |
| NT 01.10 (1983) | Agents de surface — Poudres et granulés — Mesurage de l'angle du talus d'éboulement |
| NT 01.11 (1983) | Poudres à laver — Dosage de l'oxygène actif — Méthode titrimétrique |
| NT 01.13 (1983) | Agents de surface — Savons — Préparation des échantillons de savons en pains destinés au laboratoire |
| NT 01.14 (1983) | Agents de surface — Analyse des savons — Détermination de la teneur en alcalis libre caustique |
| NT 01.15 (1983) | Analyse des savons — Détermination de la teneur en alcalis libre total |
| NT 01.16 (1983) | Analyse des savons — Détermination des teneurs en alcalis total et en matière grasse totale |
| NT 01.17 (1983) | Savons — Dosage des chlorures — Méthode titrimétrique |
| NT 01.18 (1983) | Savons — Dosage de l'eau et des matières volatiles — Méthode par étuvage |
| NT 01.19 (1983) | Savons — Détermination de la teneur en matières insolubles dans l'éthanol |
| NT 01.20 (1983) | Agents de surface — Mesure du pouvoir mouillant |
| NT 01.21 (1986) | Agents de surface — Classification simplifiée |
| NT 01.25 (1983) | Agents de surface — Détergents d'atelier sans solvant pour lavage des mains — Spécifications et essais |
| NT 01.26 (1983) | Agents de surface — Détergents d'atelier avec solvant pour lavage des mains — Spécifications et essais |
| NT 01.27 (1983) | Agents de surface — Détergents — Agents de surface non-ioniques — Détermination de la biodégradabilité |
| NT 01.28 (1983) | Agents de surface — Détergents — Agents de surface anioniques — Détermination de la biodégradabilité |
| NT 01.33 (1986) | Savons — Dosage des chlorures — Méthode potentiométrique |
| NT 01.34 (1986) | Analyse des savons — Dosage du glycérol — Méthode titrimétrique |
| NT 01.36 (1986) | Analyse des savons — Détermination de la teneur en matières insaponifiables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables insaponifiées |
| NT 01.37 (1986) | Poudres à laver — Dosage de l'oxyde de phosphore (V) total — Méthode gravimétrique au phosphomolybdate de quinoléine |
| NT 01.43 (1986) | Agents de surface — Pouvoir de dispersion d'eau dans les solvants de nettoyage à sec |
| NT 01.44 (1986) | Agents de surface — Mesurage du pouvoir moussant — Méthode Ross-Miles modifiée |
| NT 01.48 (1986) | Agents de surface anioniques — Détermination de la solubilité dans l'eau |
| NT 01.49 (1986) | Agents de surface — Détermination de la teneur en sulfate minéral — Méthode titrimétrique |
| NT 01.51 (1986) | Agents de surface — Détermination de la stabilité à l'eau dure |
| NT 01.02 (1986) | Agents de surface — Eau employée comme solvant pour les essais |
| NT 01.54 (1986) | Agents de surface non ioniques — Détermination du taux de cendres sulfatées — Méthode gravimétrique |
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
| --- | --- |
| NT 01.56 (1986) | Agents de surface non ioniques — Dérivés polyéthoxylés — Détermination de l'indice d'hydroxyle — Méthode à l'anhydride acétique |
| NT 01.57 (1986) | Agents de surface — Détermination du pouvoir dispersant vis-à-vis du savon calcique — Méthode acidimétrique (méthode de Schoenfeldt modifiée) |
| NT 01.58 (1986) | Agents de surface — Détermination des propriétés d'écoulement au moyen d'un viscosimètre rotatif |
| NT 01.59 (1986) | Agents de surface — Poudres à laver — Dosage du bore total — Méthode titrimétrique |
| NT 01.62 (1986) | Agents de surface — prim. Alkylsulfates de sodium techniques — Méthode d'analyse |
| NT 01.63 (1986) | Agents de surface — Sec. Alkylsulfates de sodium techniques — Méthode d'analyse |
| NT 01.64 (1986) | Agents de surface — Détermination de la masse volumique apparente des plates au remplissage |
| NT 01.66 (1986) | Agents de surface — Détergents — Matière active anionique stable à l'hydrolyse acide — Détermination de faibles teneurs |
| NT 01.67 (1986) | Agents de surface — Détergents — matière active anionique hydrolysable en milieu alcalin — Détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable |
| NT 01.68 (1986) | Agents de surface — Détergents — Détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable en milieu acide |
| NT 01.70 (1986) | Agents de surface — Alcanesulfonates techniques — Détermination de la teneur en alcanesulfonates totaux |
| NT 01.72 (1986) | Agents de surface — Alkylarylsulfonates de sodium techniques (excepté ceux dérivant du benzène) — Méthode d'analyse |
| NT 01.74 (1986) | Agents de surface — Détergents pour le lavage du ligne — Guide pour des essais comparatifs d'évaluation de performance |
| NT 01.75 (1986) | Agents de surface — Détergents pour le lavage de la vaisselle à la main — Principes directeurs pour les essais comparatifs d'évaluation de performance |
| NT 01.76 (1986) | Agents de surface — Détergents pour le lavage de la vaisselle en machine — Principes directeurs pour des essais comparatifs d'évaluation de performance |
| NT 01.77 (1987) | Agents de surface (non ioniques) — Détermination du polyéthylène glycol et de la matière active non ionique (condensat) — Méthode de Weibull |
| NT 01.79 (1987) | Agents de surface non ionique — Dérivés polyxyalkylénés — Détermination de l'indice d'hydroxyle — Méthode à l'anhydride plitalique |
| NT 01.80 (1987) | Agents de surface anioniques et non ioniques — Détermination de la concentration critique pour la formation de micelles — Méthode par mesurage de la tension superficielle à la lame, à l'étrier ou à l'anneau |
| NT 01.82 (1987) | Agents de surface — Amines grasses éthoxylées techniques — Méthode d'analyse |
| NT 01.83 (1987) | Agents de surface cationiques (chlorhydrates et bromhydrates) — Détermination de la concentration critique pour la formation de micelles — Méthode par mesurage de l'activité de l'ion contraire |
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte général au titre de l'année 1990.
Monsieur
Abdelkader Fradi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1990.
Messieurs :
Mohamed Harrabi
Abdelhamid El Menaa
Mustapha El Ghord
Mahmoud Krichène.