Le ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-846 du 31 mai 1991 complétant le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 16.
Arrête :
Article premier. — Les assistants visés au paragraphe (1) alinéa (b) de l'article 16 du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, tel que complété par le décret sus-visé n° 91-846 du 31 mai 1991 qui ont présenté des travaux en vue d'une équivalence au doctorat de troisième cycle, pour la candidature au grade de maître assistant en architecture doivent répondre aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. — Les travaux présentés par les assistants visés à l'article premier du présent arrêté doivent être élaborés d'une manière régulière et continue durant une période minimale de quatre années à la date de présentation desdits travaux à la commission visée à l'article 3 du présent arrêté.
Les travaux présentés doivent comporter au moins un enseignement annuel polycopié en version définitive ou deux enseignements semestriels polycopiés en version définitive.
Art. 3. — L'équivalence au doctorat de troisième cycle en architecture est accordée aux travaux présentés par les assistants de l'enseignement supérieur visés à l'article premier du présent arrêté et
p. 425qui sont titulaires d'un diplôme d'architecte de l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis ou, d'un diplôme équivalent et ce après avis d'une commission scientifique dont la composition est fixée à l'article 4 du présent arrêté.
Art. 4. — La commission visée à l'article 3 du présent arrêté, est composée d'un président et de deux membres désignés parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférence en architecture pour une période de deux ans.
Art. 5. — La commission se réunit sur convocation du ministre une fois par an pour examiner les dossiers de travaux qui lui sont présentés en vue de leur accorder une équivalence au doctorat de troisième cycle en architecture.
Art. 6. — Les demandes de candidature en vue de l'équivalence des travaux au doctorat de troisième cycle en architecture sont déposées conformément au calendrier qui sera communiqué aux assistants d'enseignement supérieur concernés par voie d'affichage dans les établissements universitaires dont ils relèvent.
Tunis, le 26 mars 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI