Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 27 mars 1992 fixant les montants du présulaire et de l'allocation supplémentaire accordés aux élèves-maîtres des instituts supérieurs de formation des maîtres

Publié au Journal Officiel n° 21 du 7 avril 1992, page 425

Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences ;

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres ;

Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de formation auxdits instituts et notamment son article 8.

Arrêtent :

Article premier. — Le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves-maîtres des instituts supérieurs de formation des maîtres est fixé à cinquante (50) dinars par mois.

Art. 2. — Le montant de l'allocation supplémentaire est fixé à cinquante (50) dinars par an.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 1992/1993.

Tunis, le 27 mars 1992.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

PROMOTIONS

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1990.

Kefi Abdelwahed.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1990.

Soui épouse Jebnoun Leila
Ben Djedida Bouraoui
Zouiten épouse Besbes Samira
Sassi Mustapha
Chaalel Zine El Abidine
Ayari Ali
Frini épouse Slama Saida
Habouria Ali
Basly Mohamed
Ksantini Abderrazak
Trabelsi épouse Hargafi Alcha.

LISTE DES DÉPARTEMENTS

Citer : Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 27 mars 1992, JORT n° 21 du 7 avril 1992, p. 425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et des sciences