Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale tel que modifié et complété par les décrets n° 74-677 du 28 juin 1974, n° 83-38 du 22
p. 424janvier 1983, n° 88-269 du 26 février 1988, n° 89-1064 du 28 juillet 1989, n° 91-392 du 18 mars 1991 et n° 91-1353 du 13 septembre 1991 ;
Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984 portant organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue ;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des articles 8, 15 et 16 du décret sus-visé n° 84-308 du 21 mars 1984 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 8 (nouveau). — L'institut organise une branche de formation en sciences de l'éducation. Elle comporte trois cycles :
— Un premier cycle qui comprend vingt (20) unités de valeur et qui est ouvert aux maîtres d'application et aux conseillers et inspecteurs de l'enseignement primaire titulaires du diplôme de fin d'études secondaires normales ou du baccalauréat et ce, selon des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
Il comprend dix (10) unités de valeur parmi celles visées à l'alinéa précédent pour ceux qui sont admis aux examens de la première année du premier cycle en sciences de l'éducation des différentes facultés et établissements d'enseignement supérieur.
Ledit cycle est destiné à assurer à ceux qui y sont inscrits une formation générale en sciences de l'éducation sanctionnée par le diplôme universitaire du premier cycle en sciences de l'éducation.
— Un deuxième cycle qui comprend vingt (20) unités de valeur et qui est ouvert aux cadres titulaires exerçant dans l'enseignement et ayant obtenu le diplôme universitaire du premier cycle en sciences de l'éducation ou un diplôme équivalent.
Il comprend dix (10) unités de valeur parmi celles visées à l'alinéa précédent pour ceux qui sont admis aux examens de la première année du deuxième cycle en sciences de l'éducation des différentes facultés et établissements d'enseignement supérieur.
Ledit cycle est destiné à assurer à ceux qui y sont inscrits une formation spécialisée sanctionnée par le diplôme de la maîtrise en sciences de l'éducation.
— Un cycle spécial qui comprend vingt (20) unités de valeur et qui est ouvert aux professeurs de l'enseignement secondaire général et aux inspecteurs de l'enseignement primaire titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent.
Ledit cycle est destiné à assurer à ceux qui y sont inscrits une formation éducationnelle spécialisée sanctionnée par le diplôme supérieur spécialisé en sciences de l'éducation les habilitants à enseigner aux instituts supérieurs de formation des maîtres.
Art. 15 (nouveau). — Le directeur de l'institut est assisté, dans l'exercice de ses fonctions scientifiques, par un directeur des études, un directeur des stages et les directeurs des départements qui seront fixés conformément aux dispositions en vigueur.
Le directeur des études est responsable de l'organisation des enseignements préparant les concours de recrutement dans les différents grades de l'enseignement secondaire et de l'inspection pédagogique. Il organise en outre la formation pédagogique et didactique et assure la promotion de la recherche scientifique dans ces domaines. Il est assisté d'un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur chargé de la médiathèque.
Le directeur des stages organise les stages et les séminaires, et est chargé de la coordination des activités scientifiques des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.
Art. 16 (nouveau). — Le directeur de l'institut est assisté, dans l'exercice de ses fonctions administratives, par un secrétaire général, deux secrétaires principaux et trois secrétaires d'établissements d'enseignement supérieur.
Chaque secrétaire principal est responsable d'une des deux divisions suivantes :
— la division des enseignants.
— la division des étudiants.
Le secrétaire principal chargé de la division des enseignants est responsable, en coordination avec les directeurs des départements, de l'organisation des enseignements, de la mise au point des emplois du temps, de la collecte des cours par correspondance, de l'organisation des journées bloquées d'étude et des cours d'été.
Il est assisté d'un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur chargé de la gestion des examens.
Le secrétaire principal chargé de la division des étudiants est responsable du suivi des études. Il est assisté de deux secrétaires d'établissement d'enseignement supérieur l'un chargé du service des inscriptions et l'autre du service de la reproduction et de l'expédition des cours et des devoirs par correspondance.
Art. 2. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1990/91.
Art. 3. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1992.
ZINE EL ABDINE BEN ALI