Le Président de la République :
Sur proposition du Premier ministre :
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques ;
Vu la loi n° 90-76 du 7 août 1990 portant création de l'agence tunisienne de communication extérieure et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'État, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la tutelle de ces entreprises ;
Vu le décret n° 90-2239 du 28 décembre 1990 fixant l'organisation administrative et financière de l'agence tunisienne de communication extérieure ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 2 et 3 du chapitre II du décret sus-visé n° 90-2239 du 28 décembre 1990 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). — Le conseil consultatif de l'agence tunisienne de communication extérieure est présidé par le directeur général de l'agence :
Il est composé de :
1) Un représentant de chacun des ministères suivants :
— Premier ministère, (secrétariat d'État à l'information) ;
— Ministère des affaires étrangères ;
— Ministère des finances ;
— Ministère du tourisme et de l'artisanat ;
— Ministère de la culture ;
— Ministère des affaires sociales.
2) Un représentant de chacun des organismes suivants :
— Agence tunisienne de coopération technique (A.T.C.T.) ;
— Agence de promotion de l'industrie (A.P.I.) ;
— Centre de promotion des exportations (C.E.P.E.X.) ;
— Office national du tourisme tunisien (O.N.T.T.) ;
— Office des tunisiens à l'étranger (O.T.E.) ;
— L'établissement de la radio-diffusion télévision tunisienne (E.R.T.T.) ;
— L'agence Tunis-afrique-presse (T.A.P.) ;
— La compagnie Tunis-air ;
— Le conseil national des foires et expositions (C.N.F.E.).
En outre le directeur général peut inviter aux réunions du conseil toute personne qualifiée dans le domaine de la communication.
Art. 3 (nouveau). — Les membres du conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information, compte-tenu de l'avis des ministères et organismes concernés.
Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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