Ministère de la justice

Par décret n° 92-635 du 31 mars 1992

Publié au Journal Officiel n° 22 du 14 avril 1992, page 438

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Noms et prénomsEmploisDurée du maintien
Béchir TurkiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/4/1992 au 31/3/1993
Sâdallah JemalProcureur général auprès de la cour d'appel de Tunisdu 1/4/1992 au 31/3/1993
Hasine Ben MemiConseiller à la cour de cassationdu 1/3/1992 au 28/2/1993
Mustapha Bel KhiriaAvocat général à la cour de cassationdu 1/2/1992 au 31/1/1993
Ali Ben AmmarPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 1/4/1992 au 31/3/1993
Mohamed MseddiInspecteur au ministère de la justicedu 1/2/1992 au 31/1/1993
Mohamed El Mahjoub TriterProcureur général auprès de la cour d'appel de Monastirdu 1/2/1992 au 31/1/1993
Mohamed BellaghaConseiller à la cour de cassationdu 1/3/1992 au 28/2/1993
Mohamed El AllamiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/2/1992 au 31/1/1993
Abdallah El HelaliInspecteur général au ministère de la justicedu 1/2/1992 au 31/1/1993

NOMINATION

Citer : Décret n° 92-635 du 31 mars 1992, JORT n° 22 du 14 avril 1992, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.