Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome (15%), les droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau ci-après :
| N° de position | Désignation du produit |
|---|---|
| Ex 28-35 | — Engrais ternaire N.P.K. — D.A.P. |
| Ex 31-02 | — Ammonitre 33,5% |
| Ex 31-03 | — Super triple 45% |
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des produits indiqués à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent du 20 juin 1991 au 31 décembre 1991.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI