Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu les arrêtés du 25 janvier 1986 portant institution des permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.655 à 566.658, 566.663 et 566.664, situés aux lieux dits « Jebel Chemsi 8 à Jebel Chemsi 11 et Jebel Chemsi 16 et 17 », gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis sus-visés ;
Vu les demandes de deuxième renouvellement enregistrées le 21 novembre 1991 à la direction générale des mines sous les numéros 601.945 à 601.948, 601.950 et 601.951, présentées par la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1995 inclus, les permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.655 à 566.658, 566.663 et 566.664, institués par les arrêtés du 25 janvier 1986.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à neuf mille dinars (9.000 D) par permis.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement des présents permis, à l'obtention de permis d'exploitation ou de concessions portant sur les présents permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration desdits permis.
Tunis, le 1er avril 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI