Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, relatif à la fixation de la loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires et notamment le chapitre III dudit décret.
Vu l'arrêté du 21 août 1990, fixant le seuil des revenus annuels des parents des candidats pour l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire au titre de l'année 1990-1991.
Vu l'arrêté du 17 avril 1990, fixant les montants des prêts universitaires;
Arrête :
Article premier. — Le plafond des revenus annuels nets imposables des parents des candidats pour l'obtention d'un prêt universitaire à
l'étranger pour l'année universitaire 1991-1992 est fixé à 15.000 dinars, et ce après déduction des charges sociales conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1986 sus-visé.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Tunis, le 7 avril 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI