Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1984, fixant le montant de la bourse accordée aux étudiants poursuivant leurs études en République Populaire de Chine;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en République Populaire de Chine;
Arrête :
Article unique. — L'article premier de l'arrêté, sus-visé, du 19 décembre 1991 est modifié, ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en République Populaire de Chine et sélectionnés par le ministère de l'éducation et des sciences dans le cadre de la coopération culturelle bilatérale, est fixé à l'équivalent, en dinars tunisiens, de cent quinze (115) dollars des États-Unis d'Amérique.
Tunis, le 7 avril 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI