Ministère des finances

Décret n° 92-660 du 7 avril 1992, fixant l'effectif du corps des agents des douanes

Publié au Journal Officiel n° 23 du 17 avril 1992

Le Président de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992 et notamment son titre I chapitre 8;

Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes;

Décrète :

Article unique. — L'effectif des agents des douanes au ministère des finances est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1992 :

I) agents des brigades des douanes :

Inspecteur général des brigades des douanes1
Colonel des brigades des douanes3
Lieutenant colonel des brigades des douanes6
Commandant des brigades des douanes13
Capitaine des brigades des douanes27
Lieutenant des brigades des douanes84
Attaché des brigades des douanes187
Adjudant des brigades des douanes347
Brigadier des brigades des douanes534
Contrôleur des brigades des douanes1.202
Commis des brigades des douanes267
Total des agents des brigades2.671
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II. Agents des bureaux des douanes :

Inspecteur général des bureaux des douanes15
Inspecteur en chef des bureaux des douanes37
Inspecteur central des bureaux des douanes59
Inspecteur des bureaux des douanes221
Attaché d'inspection des bureaux des douanes111
Contrôleur des bureaux des douanes147
Commis des bureaux des douanes147

Total des agents des bureaux 737

Effectif total 3.408

Tunis, le 7 avril 1992

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

BUREAUX DE CONTROLE DES IMPOTS

Citer : Décret n° 92-660 du 7 avril 1992, JORT n° 23 du 17 avril 1992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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