Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances et notamment son article 25;
Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant création des bureaux de contrôle des impôts et délimitant leurs compétences territoriales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les bureaux de contrôle des impôts ci-après sont érigés en services :
— Bureau de contrôle des impôts du lac à Tunis
— Bureau de contrôle des impôts de Habib Thameur à Tunis;
— Bureau de contrôle des impôts de Bab B'har à Tunis
— Bureau de contrôle des impôts de la Charguia à Tunis
— Bureau de contrôle des impôts d'El Menzah à Tunis
— Bureau de contrôle des impôts de Sousse-Centre ville à Sousse
— Bureau de contrôle des impôts de Sfax-ville à Sfax
— Bureau de contrôle des impôts de Sfax-sud à Sfax
— Bureau de contrôle des impôts de Gabès-nord à Gabès
Art. 2. — Les bureaux de contrôle des impôts sus-visés seront gérés par des chefs de bureaux bénéficiant du rang et des prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI