Le Président de la République.
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret-loi 73-3 du 30 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 8;
Vu le décret-loi 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme tel que ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973;
Vu le décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont abrogés les articles premier et deux du décret n° 73-510 du 30 octobre 1973 sus-visé et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. premier (nouveau). — Les établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement se répartissent, selon leurs caractéristiques physiques et la qualité de leurs services et de leurs installations en cinq groupes :
1) Hôtels classés de tourisme
2) Appart-hôtels
3) Villages de vacances et hôtels club
4) Gîtes d'étapes et pensions de famille
5) Camping.
Art. 2. — (nouveau). — Les hôtels classés de tourisme sont répartis en cinq catégories :
1) Une étoile
2) Deux étoiles
3) Trois étoiles
4) Quatre étoiles
5) Cinq étoiles.
Art. 2. — Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI