Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-694 du 16 juin 1984 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-388 du 11 mars 1989 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 473Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 84-694 du 16 juin 1984 et l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-388 du 11 mars 1989 sus-visé sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 2 (nouveau). — Les groupes auxquels appartient le concours ou le diplôme sont déterminés ainsi qu'il suit :
| Groupes | Concours et diplômes |
|---|---|
| Groupe 1 | Examens d'enseignement secondaire. |
| Groupe 2 | Concours d'entrée en 1ère année de l'enseignement secondaire. |
Art. 3 (nouveau). — Les membres de jurys des examens et concours peuvent bénéficier d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
| Le groupe | Taux de l'indemnité par copie | |
|---|---|---|
| Session juin 1991 | A partir de juin 1992 | |
| 1 | 0,410 D | 0,500 D |
| 2 | 0,100 D | 0,120 D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI