Le président de la République ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 6 et 8.
Vu le décret du 29 juin 1917 portant création de la commune de Sbeitla.
Vu la délibération du conseil municipal de Sbeitla en date du 15 février 1992.
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine en date du 25 août 1990.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article Premier. - Le territoire de la commune de Sbeitla est modifié suivant la ligne polygonale fermée S1-S2-S3-S4-S1 mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point S1 situé à la rencontre de la berge ouest de Oued Sbeitla avec la piste Sbeitla - Bir El hafay la limite s'oriente vers le Nord-ouest cotoyant la Zone irriguée jusqu'au point S2 situé à 789 mètres du point S1.
Du point S2 situé sur l'ancienne vanne d'irrigation au Sud de la cité Ezzouhour Ouest à l'intersection des pistes menant l'une de Sbeitla à Bir El Hafay, l'autre reliant la zone irriguée à la cité
Ezzouhour ouest, la limite s'oriente vers l'ouest suivant la zone irriguée passant par les points B3 du titre foncier n° T. 35480 et B4 du même titre, puis la limite s'oriente vers le Nord-ouest jusqu'au point B7 du titre foncier n° 2460 30 situé à l'oued Echarayaa puis s'oriente vers le nord-ouest jusqu'au point b37 du titre foncier 246002 situé à l'ouest du point de la voie ferrée situé sur l'oued sus-indiqué puis la limite s'oriente vers le sud-ouest jusqu'au point S3.
Du point S3 situé au bord nord de la voie Ferrée à l'ouest de la ville de Sbeitla aux environs de 100 mètres au Nord de la côte 510 et au Sud du lieu dit " la jeunesse " passant par les points B38 B39 et B40 du titre foncier N° 246002 jusqu'au point S4.
Du point S4 situé au lieu dit " la jeunesse " signal géodésique n° 2516 à une distance de 493 mètres au Nord-ouest du point S3 la limite s'oriente ensuite vers le nord-ouest jusqu'au point B26 du titre foncier n° 246006 de la côte 586 à une distance de 1589 mètres du point S4 puis, suit vers le nord les côtes constituant la limite Ouest du titre foncier n° 24006 de la propriété de l'Etat passant par les points B27-B28-B29-B30-B31-B32-B33-B34-B35 du même titre foncier situés près de l'intersection de la GP 13 reliant Kasserine à Sbeitla avec la MC 71 menant à Sbiba. La limite s'oriente ensuite vers le nord-Est suivant la limite Nord du même titre foncier n° 246006 passant par les points B36-B37-B38-B39 jusqu'au point B40 puis elle s'oriente vers le Sud-Est suivant la limite dudit titre foncier cotoyant la berge Ouest de Oued Sbeitla passant par les points B41-B42-B43-B44-B45-B46-B47 jusqu'au point S1 point de départ.
p. 493Art. 2. - Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Sbeitla devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Sbeitla assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. - Le président de la commune de Sbeitla devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre d'état, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1992.
Zine El Abidine Ben Ali