Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble de textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble de textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 89-572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés aux communes.
Vu le décret n° 89-573 du 30 mai 1989, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal.
Vu le décret n° 91-801, du 25 mai 1991 modifiant le décret n° 83-576 du 17 juin 1983 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel.
Vu l'avis du ministre des Finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article Premier. - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 89-573 du 30 mai 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article 1er (nouveau) - il est attribué aux agents en fonction dans les communes chargés de l'un des emplois fonctionnels prévus à l'article premier du décret sus-visé n° 89-572 du 30 mai 1989 une indemnité de fonction dont les taux sont fixés comme suit :
| Nature de l'emploi fonctionnel | Montant de l'indemnité en dinars | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er octobre 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| Secrétaire général de 4ème classe | 190 | 210 | 230 |
| Secrétaire général de 5ème classe et directeur général | 180 | 200 | 215 |
| Secrétaire général de 4ème classe et directeur | 165 | 180 | 195 |
| Secrétaire général de 3ème classe et sous directeur | 122,500 | 132,500 | 142,500 |
| Secrétaire général de 2ème classe et chef de service | 100 | 110 | 120 |
Art. 2. - Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1992.
Zine El Abidine Ben Ali