Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'avenant annexé à la présente loi, signé à Paris le 18 décembre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française, et portant amendement de l'accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la république tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 avril 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 1992.