Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu le 3 décembre 1991 entre la République tunisienne et la banque européenne d'investissement, et relatif au financement, d'un montant de sept millions d'unités de compte européennes (7.000.000 Ecu), du projet d'assainissement des villes du golfe de Gabès. Ce montant équivaut à la date de l'accord, à environ huit millions deux cent mille (8.200.000) dinars.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la république tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 avril 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 1992.