Le Président de la Chambre des Députés :
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985 portant statut particulier au corps administratif de la chambre des députés;
Vu le décret n° 85-504 du 28 mars 1985 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif de la chambre des députés;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 portant statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tous les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1992 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI, et VII dans le grade de commis de la chambre des députés.
Arrête :
Article Premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés, conformément à l'arrêté sus-visé du 13 février 1992.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 24 juin 1992 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 mai 1992.
Tunis, le 27 avril 1992.
Le président de la chambre des députés
Habib Boulares
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui