Le Président de la Chambre des Députés :
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 85-1088 du 7 septembre 1985 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 portant statut particulier du corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tous les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique.
Arrête :
Article Premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1991.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 8 juillet 1992 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 4 juin 1992.
Tunis le 27 avril 1992.
Le président de la chambre des députés
Habib Boulares
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui