Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 88-107 du 18 août 1988, portant création d'une faculté droit à Sfax.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Vu le décret n°90-572 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des examens à la faculté de droit de Sfax.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : les dispositions de l'article 13 du décret numéro 90-572 du 30 mars 1990 sus-visé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 13 (nouveau) : Les enseignements théoriques de la deuxième année du premier cycle sont les suivants :
- Droit civil III
- Droit civil IV
- Droit administratif général I
- Droit administratif général II
- Droit pénal général I
- Droit pénal général II
- Droit de l'homme et libertés publiques
- Economie monétaire
- Notions comptables et de gestion
- Finances et comptabilité publiques
- Droit public musulman
- Français juridique
- Anglais juridique (option).
Art. 2. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1992
Zine El Abidine Ben Ali