Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-1872 du 7 septembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
A- A partir du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 :
| Grade | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Maître Principal | 49,023 d | 0,180 d | 1,224 d |
B - A partir du 1er janvier 1993 :
| Grade | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Maître Principal | 55,150 d | 0,202 d | 1,376 d |
C - A partir du 1er janvier 1994 :
| Grade | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Maître Principal | 57,937 d | 0,213 d | 1,447 d |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1992
Zine El Abidine Ben Ali