Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets numéro 88-187 du 11 février 1988 et numéro 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 91-1872 du 7 septembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu le décret n° 91-1874 du 7 décembre 1991, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux est fixé au tableau ci-après :
| Grade | Taux incorporé aux traitements | Taux restant |
|---|---|---|
| Maître Principal | 400 d | 200 d |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé numéro 91-1874 du 7 décembre 1991.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1992
Zine El Abidine Ben Ali