Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination de Mr. Ali Chebbi ministre des affaires religieuses;
Vu l'arrêté du 24 mars 1992, chargeant Mr. Belgacem El Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem El Alioui, chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère des affaires religieuses est autorisé à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Mr. Belgacem El Alioui est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne qui prend effet à compter du 24 mars 1992.
Tunis, le 29 avril 1992
Le ministre des affaires religieuses
Ali Chebbi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui