Le Président de la République,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et du transport;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article Premier. - Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des navires pour transport de marchandises relevant de la position n° 89-01 du tarif des droits de douane.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali