Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992 fixant le montant du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 31 du 19 mai 1992, page 592

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment son article 161 ;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale ;

Arrête :

Article unique. - Le montant du prix du progrès social au profit des entreprises, au titre de l'année 1991, est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 6 mai 1992.

Le ministre des affaires sociales
Ahmed Smaoui

Vu

Le premier ministre
Hamed Karoui

Annexe
Liste fixant le montant du prix du progrès social
au titre de l'année 1991 :

EntrepriseGouvernoratMontant
- Etablissements Slama frères.Ariana3000 D
- L'accumulateur tunisien AssadBen arous3000 D
- Société "El-Kimia"Gabès3000 D
- Laiterie du nord ouest (LAINO)Jendouba3000 D
- Société de confection de OuerdanineMonastir5000 D
- Agro Combina El-KouroumNabeul3000 D
Office des terres domaniales
Grombalia
- Steiff Jouets en pelucheSidi-Bouzid4000 D
- Société industrielle de lingerie à l'exportation (SILEX)Sfax3000 D
- Caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.)Tunis5000 D

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992, JORT n° 31 du 19 mai 1992, p. 592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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