Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment son article 161 ;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment ses articles 1er, 2 et 3;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant institution des commissions consulatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale ;
Sur proposition de la commission d'attribution du prix du progrès social;
Arrête :
Article unique. - Le prix du progrès social pour l'année 1991 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 6 mai 1992.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Smaoui
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui
Annexe
Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1991.
| Entreprise | Gouvernorat |
|---|---|
| - Etablissements Slama Frères | Ariana |
| - L'accumulateur Tunisien ASSAD | Ben Arous |
| - Société El Kimia | Gabès |
| - Laiterie du nord ouest (Laino) | Jendouba |
| - Société de confection de Ouardanine | Monastir |
| - Agro Combinat El kouroum | |
| Office des Terres Domaniales | |
| Grombalia | Nabeul |
| - Steiff Jouets en peluche | Sidi Bouzid |
| - Société industrielle de lingerie à l'exportation (Silex) | Sfax |
| - Caisse Nationale de sécurité sociale | Tunis |