Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 23 du décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 23 (nouveau). - Les inspecteurs généraux de l'enseignement agricole ou des pêches sont nommés au choix par décret sur proposition du ministre de l'agriculture parmi les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ou des pêches inscrits sur une liste d'aptitude.
Dans tous les cas, les intéressés doivent avoir 4 ans d'ancienneté au moins dans leur grade et justifier de travaux de recherche et de publications scientifiques et pédagogiques ou avoir assuré des responsabilités pédagogiques à la tête de service d'enseignement. Les sujets des travaux de recherches ou de publications doivent être agréés par le ministre de l'agriculture.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali