Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n°86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires.
Vu l'arrêté du 13 décembre 1990 fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Turquie.
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 2. - Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Turquie est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de 280 dollars des États-Unis.
Art. 3. - Le montant de l'indemnité pour achat de fournitures scolaires prévue à l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1986 est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de 280 dollars des États-Unis par an.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 1992.
Tunis, le 9 mai 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui