Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des affaires religieuses;
Vu le décret n° 91-628 du 22 avril 1991, portant organisation des services du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé des affaires religieuses ;
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Est créé un prix dénommé : "Prix du Président de la République pour les études islamiques".
Art. 2. - Le prix du Président de la République pour les études islamiques est décerné annuellement par décret au candidat qui présente la meilleure étude en sciences islamiques contribuant à enrichir et animer l'esprit renovateur et à propager et consolider les valeurs de modération et de tolérance.
Art. 3. - Le candidat au prix sus-indiqué doit rédiger son étude en langue arabe et la présenter en cinq exemplaires à charge toutefois que l'étude en question :
- N'ait pas été primé auparavant.
- Son élaboration ou sa première édition remonte à deux ans au plus à la date d'ouverture des candidatures.
- Ne soit pas l'édition d'un manuscrit.
Art. 4. - La liste des candidats proposés au prix du Président de la République pour les études islamiques est arrêtée par le ministre des affaires religieuses au vu d'un rapport d'une commission composée :
- Du ministre des affaires religieuses ou de son représentant : Président.
- Du mufti de la République : Membre.
- Du président du conseil islamique supérieur : Membre.
- De deux (2) enseignants de l'enseignement supérieur : Membres.
- De deux personnalités reconnues pour leur compétence et leur rayonnement : Membres.
Les membres non choisis es-qualité sont désignés par arrêtés du ministre des affaires religieuses.
Art. 5. - L'ouverture des candidatures est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses. Le dernier délai de dépôt des candidatures est fixé au jour correspondant au premier du mois de Rejeb de chaque année de l'Héjir.
La commission sus-indiquée se réunit aux fins de délibération, élaboration et présentation de son rapport avant le 26 Ramadan de chaque année.
Art. 6. - Le montant du prix du Président de la République pour les études islamiques est fixé à cinq mille (5000) dinars.
Les crédits afférents à ce prix sont imputés sur le budget du ministère des affaires religieuses.
Art. 7. - Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali