Le ministre des finances
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 fixant le statut du corps des conseillers des services;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991 fixant le statut particulier des agents des douanes et notamment son article 64;
Arrête :
Article unique : La concordance entre les grades des agents des bureaux des douanes et les grades appartenant à d'autres statuts particuliers est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grades des agents des bureaux des douanes | Grades des agents appartenant à d'autres statuts particuliers |
|---|---|
| - Inspecteur central des bureaux des douanes | - Administrateurs conseiller - Conseiller des services publics 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Echelon |
| - Inspecteur en chef des bureaux des douanes | - Conseiller des services publics 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Echelon |
| - Inspecteur général des bureaux des douanes | - Conseiller des services publics 10ème échelon |
| - Inspecteur des bureaux des douanes | - Ingénieur - Administrateur - Analyste |
| - Attaché des bureaux des douanes | - Ingénieur adjoint - Programmeur |
| - Contrôleur des bureaux des douanes | - Secrétaire de direction |
| - Commis des bureaux des douanes | - Dactylographe |
Tunis, le 13 mai 1992
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui
Le ministre des finances
Mohamed Ghannouchi