Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont ratifiées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 25 septembre 1991, entre l'État-Tunisien d'une part, l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Nationale Hongroise du Pétrole et du Gaz "OKGT" d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe, dénommé "permis Kebili".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République-Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 mai 1992.