Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont créés les instituts supérieurs des études technologiques suivants :
- Instituts supérieur des études technologiques à Tunis.
- Instituts supérieur des études technologiques à Sousse.
- Institut supérieur des études technologiques à Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 mai 1992.