Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'information;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information;
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 90-952 du 4 juin 1990, fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé au premier ministère (Secrétariat d'État à l'information) la transformation de 12 emplois de :
- 4 Administrateurs généraux en 4 conseillers de presse généraux (pour régularisation).
- 2 Attachés d'administration en 2 secrétaires de presse adjoints (pour régularisation).
- 6 Dactylographes en 6 secrétaires de direction.
Art. 2. - Le premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali